Pourquoi un DPE ?
Le DPE vise à informer sur la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée. Il permet de comparer des logements entre eux comme les étiquettes des équipements ménagers (frigo, machine à laver,…). La prise en considération de ces performances doit être et deviendra un des critères de choix du logement. Demandez ce diagnostic le plus tôt possible pour faire une comparaison des différents biens. Ce diagnostic doit être effectué avant toute publication de votre annonce immobilière .Que contient le Diagnostic de Performances Energétiques ?
Le diagnostic de performance énergétique indique les caractéristiques pertinentes du bâtiment ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation.
Pour chaque catégorie d’équipements :
- la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée ainsi qu’une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations
- l’évaluation de la quantité d’émission de gaz à effet de serre liée générée
- l’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable produite par les équipements; lorsque le bâtiment ou la partie de bâtiment est équipé d’une chaudière dont la puissance est supérieure ou égale à 20 kilowatts, le rapport d’inspection de la chaudière (si celui-ci a été fourni par le propriétaire).
La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilitée par trois éléments :
- une estimation chiffrée en euros
- une étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures)
- une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.
Les étiquettes comportent sept classes de A à G pour les logements, et neuf classes de A à I pour les locaux à usage tertiaire (bureaux, etc…). Le DPE comprend également des recommandations d’amélioration énergétique.
Méthodes de calcul
Il existe plusieurs méthodes de calcul :
- La méthode dit conventionnelle 3CL
- La méthode des consommations réelles 3F
La méthode conventionnelle 3CL est effectuée sur la base de calcul thermique réglementaire. Des relevés appropriés de surfaces (murs, vitrage, plafond, sol) et de compositions (type de construction et isolation), de type de ventilation sont effectuées pour calculer les déperditions de l’habitation. Les autres facteurs sont les équipements consommant de l’énergie pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS). L’intégration de ces différents éléments permet d’avoir une étiquette de consommation d’énergie primaire.
Consommation d’énergie primaire = consommation d’énergie finale + pertes de distribution + consommation des producteurs et des transformateurs d’énergie.
C’est ainsi que les bâtiments chauffés par l’électricité (facteur de 2,58 entre EF et EP) se retrouvent souvent moins bien classé que ceux avec d’autres énergies mais faible en Gaz à effet de serre (GES). Celui qui nous préoccupe pour le réchauffement climatique. Cette méthode est donc standardisée pour des résidents « normaux », chauffage 16°C la nuit 19°C le jour. Ces consommations peuvent donc différées des consommations réelles de votre habitat, surtout si vous êtes économe.
La méthode des consommations réelles 3F est effectuée pour les bâtiments anciens (avant 1948). Cette méthode est basée sur les 3 dernières années de consommations. Elle ne prend pas en compte la thermique du bâtiment, structure souvent complexe et mal modélisable.
La portée du DPE : Ce document n’a qu’une valeur informative : l’acquéreur ne pourra donc pas s’en prévaloir à l’encontre du vendeur. Par contre, celui-ci apporte un plus à un logement économe lors du choix de vos futurs acquéreurs. Ce diagnostic sera réalisé par un professionnel certifié conformément aux à L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation
DPE et obligations
Il est à noter que le DPE doit être annexé au contrat de location lors de sa signature ou lors du premier renouvellement intervenant à compter du 1er juillet 2007. Le DPE doit ensuite être annexé au renouvellement intervenant à une date postérieure à l’expiration du délai de validité du diagnostic, qui est de 10 ans ou que le bien a subit des transformations et des aménagements d’ordre thermique (changement de chaudière, de huisseries, isolation de certains murs,…)
Plus d’informations : www.legifrance.gouv.fr